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Formulaire de traçabilité

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Respect de le réglementation en vigeure

La traçabilité des sousproduits dorigine animale se fait dans le respect dun certain nombre dobligations prévues par le règlement n° 178/2002 du 27 février 2002 relatif à la traçabilité et à la certification des produits agricoles et alimentaires. Lecret n° 20061518 du 2cembre 2006 relatif à la traçabilité des sousproduits animaux a été pris pour enfinir les modalités dapplication. Cecret a été complété par les articles 38 et 39 de la loi n° 2008724 du 26 juillet 2008 modifiant la loi n° 20061666 du 21cembre 2006 de finances rectificative pour 2006 en ce qui concerne notamment la possibilité dutiliser des codes QR ou des codes à barres conventionnels pour les traçabilités des sousproduits animaux. Lecret n° 20121856 du 13cembre 2012 relatif à la traçabilité des produits agricoles et alimentaires a modifié le règlement n° 178/2002 et lecret n° 20061518.

Nous, chez SODECARN nous avons vite compris que la rédaction d’un  tel document peut s’avérer très compliquée pour les non initiés. Pourtant le formulaire de traçabilité est d’une importance cruciale pour la sécurité de tous.

Nous avons donc fait le choix de vous proposer le service de l’édition du formulaire de traçabilité.

modifiant le décret n°2005-1220 du 28 septembre 2005 pris pour
l’application de l’article L.226-1 du code rural;

relatif à l’Agence de services et de paiement à l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer et à l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer;

portant modification de l’arrêté du 23 octobre 2007 pris pour l’application de l’article L. 226-9 du code rural;

relatif à l’équarrissage et modifiant le code rural;

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