La traçabilité des sous–produits d’origine animale se fait dans le respect d’un certain nombre d’obligations prévues par le règlement n° 178/2002 du 27 février 2002 relatif à la traçabilité et à la certification des produits agricoles et alimentaires. Le décret n° 2006–1518 du 2 décembre 2006 relatif à la traçabilité des sous–produits animaux a été pris pour en définir les modalités d’application. Ce décret a été complété par les articles 38 et 39 de la loi n° 2008–724 du 26 juillet 2008 modifiant la loi n° 2006–1666 du 21 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 en ce qui concerne notamment la possibilité d’utiliser des codes QR ou des codes à barres conventionnels pour les traçabilités des sous–produits animaux. Le décret n° 2012–1856 du 13 décembre 2012 relatif à la traçabilité des produits agricoles et alimentaires a modifié le règlement n° 178/2002 et le décret n° 2006–1518.
Nous, chez SODECARN nous avons vite compris que la rédaction d’un tel document peut s’avérer très compliquée pour les non initiés. Pourtant le formulaire de traçabilité est d’une importance cruciale pour la sécurité de tous.
Nous avons donc fait le choix de vous proposer le service de l’édition du formulaire de traçabilité.
modifiant le décret n°2005-1220 du 28 septembre 2005 pris pour
l’application de l’article L.226-1 du code rural;
relatif à l’Agence de services et de paiement à l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer et à l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer;
portant modification de l’arrêté du 23 octobre 2007 pris pour l’application de l’article L. 226-9 du code rural;
relatif à l’équarrissage et modifiant le code rural;
