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Traçabilité des opérations

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Traçabilité des opérations effectuées

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Réponse rapide

Le formulaire de traçabilité des déchets animaux sert à établir la preuve de la destination finale des déchets animaux collectés par l’exploitant d’un établissement désigné ou d’un lieu d’élimination désigné. Cette preuve est essentielle pour affirmer que ces déchets animaux sont traités et non plus éliminés illégalement. Le formulaire de traçabilité des déchets animaux est à compléter à la main par l’exploitant d’un établissement désigné ou d’un lieu d’élimination désigné. Il doit être remis à l’organisme de contrôle ou à l’inspecteur qui en fera une copie certifiée conforme. Le formulaire de traçabilité des déchets animaux est composé de deux parties: une partie n°1 destinée à l’entreposage des déchets animaux; une partie n°2 à remettre à l’organisme de contrôle.

Un tel document est essentiel pour le sécurité de tous. Les proffessionnels font conficance à SODECARn pour l’établissemnt de ce formulaire, réglementé.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations…

modifiant le décret n°2005-1220 du 28 septembre 2005 pris pour
l’application de l’article L.226-1 du code rural;

relatif à l’Agence de services et de paiement à l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer et à l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer;

portant modification de l’arrêté du 23 octobre 2007 pris pour l’application de l’article L. 226-9 du code rural;

relatif à l’équarrissage et modifiant le code rural;

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